Verbる ものとする (〜ru mono to suru)
Verbる ものとする
« On considère/décide que… » (clause, contrat).
L'essentiel
- Verbe (forme dictionnaire) + ものとする pose une règle ou une obligation dans un texte normatif : « … s'engage à… », « il est entendu que… ».
- C'est la formule type des contrats, règlements, conditions d'utilisation et textes de loi ; elle est impersonnelle et ne relève pas de la conversation.
- Au négatif (～ないものとする), elle exclut : 責任を負わないものとする, « n'assume aucune responsabilité ».
- Avec la forme en -ta (～たものとする), elle crée une présomption : « sera réputé avoir… ».
- Piège : une décision personnelle se dit ことにする, pas ものとする.
Comprendre
もの désigne ici ce qui relève de la nature ou de la norme d'une chose (comme dans ～ものだ, « c'est ainsi que cela doit être »), et とする signifie « poser, établir comme ». ～ものとする revient donc à « établir comme norme que… ». L'auteur du texte ne parle pas en son nom propre : il fixe une règle qui s'impose aux parties. C'est l'équivalent du présent normatif français (« Le locataire informe le bailleur… ») ou du shall de l'anglais juridique.
Formation : verbe à la forme dictionnaire + ものとする (forme polie ものとします, fréquente dans les conditions d'utilisation adressées au public). Négatif : verbe en -nai + ものとする (返金しないものとする, « aucun remboursement ne sera effectué »). Pour un état ou une qualité, on passe par である (有効であるものとする) ou, plus simplement, par とする seul (有効とする). Avec la forme en -ta, on obtient une présomption : 期限までに連絡がない場合は、同意したものとする (« faute de réponse dans le délai, l'utilisateur sera réputé avoir accepté »).
Le même tour sert hors du droit chaque fois qu'on pose une convention de départ : énoncés de mathématiques ou de physique (空気の抵抗は考えないものとする, « on néglige la résistance de l'air »), règles d'un jeu, consignes d'examen. Il s'agit toujours de fixer un cadre accepté par tous avant d'agir ou de raisonner.
Restrictions : pas de « je » qui décide pour lui-même (on dirait ことにする), pas d'usage dans la conversation ordinaire, et aucune nuance de devoir moral (rôle de べきだ). Dans la rédaction législative japonaise, ものとする est généralement décrit comme un peu moins contraignant que しなければならない : il énonce un principe ou une règle d'application plutôt qu'une obligation assortie de sanction.
En détail
Le point Verbe (forme dictionnaire) + ものとする pose une règle ou une décision (« on considère que…, il est entendu que… »). Registre juridique.
En contexte
Article d'un contrat de location d'appartement.
借主は、退去する場合、一か月前までに貸主に通知するものとする。
かりぬしは、たいきょするばあい、いっかげつまえまでにかしぬしにつうちするものとする。
En cas de départ, le locataire en avise le bailleur au moins un mois à l'avance.
Formule type d'un bail : 借主 et 貸主 désignent les parties, et ものとする impose l'obligation sans ton autoritaire.
Dernier article du règlement d'une association.
本規約に定めのない事項については、理事会で協議の上、決定するものとする。
ほんきやくにさだめのないじこうについては、りじかいできょうぎのうえ、けっていするものとする。
Les points non prévus par le présent règlement sont tranchés par le conseil d'administration après délibération.
本 (« le présent ») et ものとする signalent ensemble le style réglementaire ; la phrase règle d'avance les cas imprévus.
Conditions d'utilisation d'un site de petites annonces.
当社は、利用者同士のトラブルについて、一切の責任を負わないものとします。
とうしゃは、りようしゃどうしのトラブルについて、いっさいのせきにんをおわないものとします。
La société décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.
Forme négative et polie (ないものとします) : c'est ainsi que les conditions générales japonaises formulent les clauses d'exclusion.
Consigne en tête d'une série d'exercices de physique.
以下の問題では、空気の抵抗は考えないものとする。
いかのもんだいでは、くうきのていこうはかんがえないものとする。
Dans les exercices suivants, on néglige la résistance de l'air.
Hors du droit, ものとする pose une convention de départ que le lecteur doit accepter pour raisonner.
Exemples
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ここでの話し合いは秘密とするものとします。
ここでのはなしあいはひみつとするものとします。
Les discussions tenues ici sont réputées confidentielles.
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この契約は明日から有効とするものとする。
このけいやくはあしたからゆうこうとするものとする。
Le présent contrat prend effet à compter de demain.
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彼をチームのリーダーとするものとします。
かれをチームのリーダーとするものとします。
Il est désigné comme chef de l'équipe.
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この件については終了とするものとする。
このけんについてはしゅうりょうとするものとする。
Cette affaire est considérée comme close.
Voix générées avec VOICEVOX (剣崎雌雄（ノーマル）, 四国めたん（ノーマル）, 玄野武宏（ノーマル）).
Pièges
✗ 健康のため、私は毎朝走るものとする。
✓ 健康のため、私は毎朝走ることにする。
Une résolution personnelle relève de ことにする. ものとする est impersonnel et normatif : employé pour soi-même, il donne l'impression qu'on rédige son propre règlement intérieur.
✗ 会員は、会費を毎月払うべきだ。（dans un règlement）
✓ 会員は、会費を毎月支払うものとする。
べきだ exprime un jugement moral ou un conseil, ce qui détonne dans un texte contractuel. Le règlement stipule une obligation : ものとする est la forme attendue.
✗ 本日の説明会は中止ものとする。
✓ 本日の説明会は中止とする。
ものとする suit un verbe (中止するものとする) ; un nom se construit directement avec とする. Coller もの à un nom est agrammatical.
Côté culture
Quiconque loue un logement ou signe un contrat de travail au Japon rencontre ものとする à chaque ligne. Les contrats japonais désignent souvent les parties par 甲 (こう) et 乙 (おつ), et enchaînent des articles du type 乙は、甲に対し、毎月末日までに賃料を支払うものとする. Avant la signature d'un bail, l'agent immobilier lit d'ailleurs à voix haute un document d'explications obligatoires (重要事項説明書), rédigé dans ce même style.
Les entreprises adoucissent parfois la formule dans leurs avis au public avec 〜ものとさせていただきます (« nous nous permettons de considérer que… ») : ご返信がない場合は、ご欠席とさせていただきます. Reconnaître ce style aide à comprendre ce qui est réellement imposé derrière une politesse apparente.
S'entraîner
Questions au format du JLPT N1, corrigées et expliquées en français, dans le chapitre « Intention, engagement et expérience ».